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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent toute commande passée sur le site smartrc.be, exploité par Playmekanics SRL, Chemin de la Grosse Pierre 7, 1360 Perwez, BCE 1034.098.885.
Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de droit économique belge, ainsi qu'aux ventes entre professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. Des différences mineures d'aspect, de teinte ou de conditionnement peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Certains produits sont destinés au modélisme et ne conviennent pas aux jeunes enfants. Les indications d'âge portées sur les emballages doivent être respectées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Playmekanics SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, Playmekanics SRL se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client sans délai.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison et de paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le contrat est formé à la réception du paiement.
Playmekanics SRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime, ou d'indisponibilité du produit. Le client en est informé et remboursé le cas échéant.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Playmekanics SRL n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
Les produits demeurent la propriété de Playmekanics SRL jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 — Disponibilité

Les stocks affichés sont mis à jour en temps réel mais peuvent varier du fait de ventes simultanées en magasin et en ligne.
En cas d'indisponibilité constatée après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre l'attente du réapprovisionnement, le remplacement par un produit équivalent, ou le remboursement intégral.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées aux adresses indiquées lors de la commande, dans les zones géographiques proposées sur le site.
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnité, sauf dispositions légales impératives.
Le retrait en magasin est proposé sans frais. Le client est informé par courriel lorsque sa commande est prête. Une pièce d'identité peut être demandée au retrait.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur et à Playmekanics SRL dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.

Accumulateurs au lithium

Les accumulateurs lithium-polymère et lithium-ion sont soumis à une réglementation spécifique en matière de transport (UN3480, UN3481). Certains modes de livraison peuvent être indisponibles pour ces produits. Ils sont expédiés à un niveau de charge réduit, conformément à la réglementation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus.
Le délai court à compter du jour de réception du dernier bien commandé.
Les modalités complètes figurent sur la page « Retours et rétractation ».
Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment :

  • aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (peintures sur mesure, carrosseries peintes à la demande, montages personnalisés) ;
  • aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • aux prestations de service pleinement exécutées avec l'accord préalable du consommateur.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Cette garantie ne couvre pas :

  • l'usure normale des pièces consommables (pneus, pignons, roulements, courroies, balais moteur, accumulateurs) ;
  • les dommages résultant d'un choc, d'un accident de piste, d'une utilisation non conforme, d'une modification ou d'un montage incorrect ;
  • les dommages résultant d'une surcharge, d'une charge inadaptée ou d'un stockage incorrect des accumulateurs ;
  • les produits ayant fait l'objet d'une intervention par un tiers.

Les accumulateurs sont des consommables dont la capacité décroît à l'usage. Cette décroissance ne constitue pas un défaut de conformité.
Pour les clients professionnels, la garantie est limitée à celle accordée par le fabricant.

Article 10 — Service après-vente

Toute demande relative à une commande peut être adressée à info@smartrc.be ou directement au magasin pendant les heures d'ouverture.
Les retours doivent faire l'objet d'un accord préalable. Aucun colis en port dû ne sera accepté.

Article 11 — Obligations environnementales

Conformément à la réglementation belge, les cotisations Bebat (accumulateurs et piles) et Recupel (équipements électriques et électroniques) sont incluses dans les prix affichés lorsqu'elles sont applicables.
Les accumulateurs et appareils électriques usagés peuvent être déposés gratuitement au magasin en vue de leur recyclage.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 — Force majeure

Playmekanics SRL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment interruption des services postaux ou de transport, catastrophe naturelle, incendie, ou défaillance des réseaux de télécommunication.

Article 14 — Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Playmekanics SRL afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be), organisme public belge compétent en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement du siège social de Playmekanics SRL sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.