Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par SmartRC en magasin et sur son site internet.

Magasin : SmartRC
Adresse : Chaussée de Wavre 150, 1360 Perwez, Belgique
Téléphone : 0498 33 06 82
Site internet : smartrc.eu

Les mentions légales complètes du vendeur, notamment sa dénomination sociale, son numéro d'entreprise et son numéro de TVA, doivent être renseignées avant publication.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes passées auprès de SmartRC, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie des produits commercialisés par SmartRC.

3. Produits

SmartRC s'efforce de présenter les produits de manière fidèle et précise. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés.

Certains articles de modélisme sont vendus en kit et peuvent nécessiter un montage, des réglages ou l'achat d'accessoires supplémentaires. Le contenu de chaque kit est précisé dans la description du produit.

Le client est invité à vérifier les caractéristiques du produit, sa compatibilité et les accessoires nécessaires avant de passer commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires sont précisés au client avant la validation de sa commande.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.

5. Commandes et paiement

Le client vérifie les produits, les quantités, l'adresse de livraison et le montant total avant de confirmer sa commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment de la commande ou communiqués directement en magasin.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, SmartRC informe le client et lui indique les solutions possibles, notamment le remboursement lorsqu'il est dû.

6. Livraison et retrait

Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais annoncés sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement contraire exprès.

Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes. En cas de problème concernant une livraison, il est invité à contacter SmartRC au 0498 33 06 82.

Les modalités de retrait en magasin, lorsqu'elles sont proposées, sont précisées au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Pour les achats à distance effectués par un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours s'applique en principe à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer SmartRC de sa décision dans le délai légal. Le produit doit ensuite être renvoyé conformément aux règles applicables.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur lorsque la législation le permet et que cette information lui a été communiquée avant l'achat.

Certaines catégories de biens ou circonstances peuvent être exclues du droit de rétractation par la loi. Les achats réalisés directement en magasin ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation applicable aux achats à distance.

8. Garantie légale

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation, conformément à la législation belge en vigueur.

En cas de problème, le client est invité à contacter SmartRC en fournissant sa preuve d'achat, la référence du produit et une description du défaut constaté.

Les droits accordés au consommateur par la garantie légale ne sont pas supprimés par les présentes conditions générales.

9. Réclamations et service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande concernant un produit, le client peut contacter SmartRC par téléphone au 0498 33 06 82 ou par les moyens de contact indiqués sur le site internet.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est conseillé de communiquer le numéro de commande ou la preuve d'achat, ainsi que toute information utile concernant le problème rencontré.

10. Responsabilité

SmartRC respecte les obligations légales qui lui incombent dans le cadre de ses activités commerciales.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités du traitement, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.